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Juriste Etudes et Contentieux (F/H)

Affaires Juridiques et Commande Publique
Référence de l'offre : 12040
Poste à pourvoir : 24/04/2024
Filière : Filière administrative
Catégorie  : A
Type d'emploi : Emploi permanent
Domaine : Affaires Juridiques et Commande Publique
Structure : Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales (DAJP)
Localisation : Melun

Qui sommes-nous ?

La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l’administration via le portage de projets structurants et innovants : en témoignent notamment la création récente d’une direction de l’achat public, la mise en œuvre d’un projet managérial ambitieux ou parmi les nombreux projets informatiques et numériques, les chantiers de dématérialisation en cours, tous secteurs d’activités confondus.

Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un Juriste études et contentieux F/H dans le cadre d'un emploi permanent et dont le poste est basé à Melun.

Au sein du Service Juridique et Assurances, composé de 6 juristes, de 3 gestionnaires des assurances et d’une cheffe de service, le poste de juriste à pourvoir exercera plus particulièrement ses fonctions sur le secteur assurances, dont les missions sont les suivantes :

- Rechercher, proposer et mettre en œuvre, à travers la passation des marchés et la gestion des contrats d’assurance, la meilleure couverture en assurance possible en adaptant les garanties aux risques générés par les activités de la collectivité ;

- Assurer la gestion des sinistres afin, d'une part, d'obtenir la meilleure indemnisation possible en cas de dommages subis par le Département et, d'autre part, de défendre au mieux le Département devant les assureurs et les juridictions lorsque sa responsabilité est mise en cause ;

- Prendre part aux réunions d’expertise, en tant que de besoin, aux côtés des équipes mobilisés ;

- Mettre en œuvre les actions de sensibilisation et de prévention des risques auprès des directions afin de diminuer les sinistres ;

- Assurer la gestion des référés préventifs devant les juridictions.

Vos missions

Vous accompagnerez la cheffe de service tant sur la gestion des contrats d’assurances que sur que sur l’instruction des contentieux indemnitaires, en demande et en défense.

A ce titre, vous serez en appui fonctionnel des trois gestionnaires des assurances en cas de besoin d’expertises juridiques particulières ou de situations spécifiques nécessitant une vérification en termes de garanties :

- Vous piloterez la passation des marchés d’assurances répondant aux besoins des activités départementales puis gérerez le portefeuille d’assurances de la collectivité –

- Vous serez en charge du suivi des contentieux indemnitaires en lien avec le contrat responsabilité civile.

- Vous veillerez à la bonne gestion des dossiers de sinistres déclarés en s’assurant de l’obtention des indemnisations dues au Département, et participerez à ce titre, en cas de besoin, aux réunions d’expertise.

- Vous assurerez une assistance particulière sur les contrats de dommages-ouvrages contractés par la direction de l’architecture des bâtiments et des collèges.

- Vous assurerez le suivi des référés préventifs.

- En complément de votre expertise avérée en matière d’assurances, vous pourrez, à titre accessoire, réaliser d’autres études juridiques sur des questions diverses au bénéfice des directions.

Votre profil

Diplômé(e) de l’enseignement supérieur en droit public, avec le cas échéant une spécialisation ou une expérience en assurances.

Idéalement, vous avez une expérience au sein d'une collectivité territoriale ou du secteur public dans son ensemble.

Vos atouts :

❖ Vous savez analyser les besoins et définir les types et modes d’assurances adaptés ;

❖ Vous savez analyser les données liées aux contrats et optimiser le portefeuille d’assurances, évaluer les responsabilités dans le cas de sinistres ;

❖ Vous avez une capacité à vous adapter et à anticiper ;

❖ Vous savez faire preuve de discrétion, de confidentialité et avez le sens du contact ;

❖ Vous maitrisez l'outil informatique en particulier Word et Excel.

Conditions d'éligibilité

Poste ouvert aux contractuels dans le cadre d'un CDD d'un ou trois ans.

Nos avantages

• Titres restaurant

• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39 heures hebdomadaires) 

• Participation employeur à la mutuelle/prévoyance et aux frais de transport à hauteur de 75 % de votre pass Navigo

• Parking gratuit

• Gare à proximité (à 25 min de Paris gare de Lyon)

• Prestations sociales et COS

Nos engagements

• Offres de formations innovantes
• Parcours managérial
• Ecole des métiers
• Accompagnement aux concours
• Télétravail possible après une période d’intégration
• Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
• Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des travailleurs en situation de handicap.

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