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Juriste Études Et Contentieux F/H

Affaires Juridiques et Commande Publique
Référence de l'offre : DAJP
Poste à pourvoir : Dès que possible
Filière : Filière administrative
Catégorie  : A
Type d'emploi : Emploi permanent
Domaine : Affaires Juridiques et Commande Publique
Structure : Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales (DAJP)
Localisation : Melun

Qui sommes-nous ?

La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Éxécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l’administration via le portage de projets structurants et innovants : en témoignent notamment la création récente d’une direction de l’achat public, la mise en oeuvre d’un projet managérial ambitieux ou parmi les nombreux projets informatiques et numériques, les chantiers de dématérialisation en cours, tous secteurs d’activité confondus.

La Direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJP) traite les affaires juridiques du Département, les assurances ainsi que la gestion du patrimoine départemental. Pour ce faire, la Direction est organisée en 3 services dont le service études et contentieux.

En tant que direction ressources membre de la Direction générale adjointe de l'administration et des ressources, la DAJP joue un rôle stratégique dans l'anticipation des évolutions juridiques et institutionnelles ainsi que dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques et des process internes.

Aussi, la direction a à cœur, non seulement d'accompagner les directions métiers dans leurs missions, en ayant un rôle de conseil, d'accompagnement et de sécurisation des actes et procédures dans une logique de maitrise du risque, mais aussi d'être force de propositions, pour permettre à l'Institution de disposer de services efficients et innovants. 

Vos missions

En tant que juriste études et contentieux, vous apportez une assistance juridique aux élus et aux services pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques du Département, vous prévenez le risque et traiter les situations litigieuses et vous animez une approche partagée de la fonction juridique.

 

A ce titre, vos activités seront les suivantes:

  • Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en œuvre d'un projet en lien avec les services départementaux ;
  • Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées ;
  • Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense,  éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département ;
  • Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) ;
  • Veille juridique ;
  • Conception et mise en œuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux.

Votre profil

De formation supérieure en droit, vous disposez :

  • De bonnes connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique,
  • Des connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, propriété intellectuelle…),
  • Une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction,
  • Vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.

Nos avantages

• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 38h hebdomadaires)
• Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Prestations sociales et COS

Nos engagements

• Offres de formations innovantes
• Ecole des métiers
• Accompagnement aux concours
• Télétravail possible après une période d’intégration
• Le poste est situé à Melun
• Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
• Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des travailleurs handicapés.

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